RSDE - Surveillance pérenne
Dans le prolongement de la recherche de substances dangereuses dans leurs rejets aqueux, certaines ICPE vont devoir poursuivre leur démarche initiée dans le cadre de la surveillance initiale.
En effet, les ICPE dont les rejets présentent des flux journaliers supérieurs aux seuils précisés dans la note du 27 avril 2011 et répertoriés dans leur rapport de surveillance initiale doivent mettre en œuvre le programme de surveillance pérenne :
- Mise en place des mesures trimestrielles pour les substances retenues
- Déclarations sous GEREP dans le cadre de l’enregistrement des émissions polluantes des ICPE
- Programme d’actions de réduction/suppression de substances dangereuses présentant un niveau d’émission élevé
- Etude technico-économique
IREPOLIA accompagne les industriels tout au long de la surveillance pérenne :
- Analyses trimestrielles, déclarations et rapports associés
- Identification/cartographie des substances dangereuses sur site : utilisation d’un outil méthodologique
- Réalisation d’un programme d’actions documenté : nature, impacts potentiels (notamment sur le process), incidence économique, délai de mise en œuvre
- Etude technico-économique : enjeux et contraintes (notamment pour le process de fabrication), mise à jour des deux voies les plus prometteuses, étude technique et synthèse économique.
IREPOLIA accompagne également les industriels prochainement concernés par la nouvelle vague de surveillance initiale.